La première partie de cet article traite de l’histoire des réglementations médicales et pharmaceutiques et des agences de réglementation aux États-Unis, en Grande-Bretagne et dans l’Union européenne, lisez-la ici.
La deuxième partie continue avec trois des principaux marchés médicaux d’Asie, à savoir la Chine, le Japon et l’Inde.
CHINE
Incident déclencheur
La réglementation chinoise a une longue histoire, les directives relatives à la sécurité des médicaments remontant à la période comprise entre 800 et 200 avant notre ère. Il n’y a pas d’incident déclencheur qui permette de comprendre pourquoi les premiers textes réglementaires ont été promulgués. Ce qui est impressionnant, compte tenu du fait que les réglementations britanniques et américaines sont relativement récentes et datent du XIXe siècle.
Réponse réglementaire
Intitulée « Canon intérieur de l’empereur jaune » (Huangdi Neijing), cette série de textes médicaux et sanitaires comprend un recueil de substances médicinales, leurs objectifs et leur classement en catégories toxiques et non toxiques. D’autres références plus récentes ont été publiées par la suite, comme le Classique des matières médicales de Shennong (25-220 de notre ère). L’ouvrage de Shennong présente un système de classification des « 365 substances médicinales » en trois catégories : inférieure, moyenne et supérieure. La première catégorie est considérée comme toxique et ne doit être utilisée à la dose la plus faible possible que pour les traitements d’urgence (à remplacer dès que l’on constate une amélioration initiale ou un défaut d’amélioration). Ces écrits, ainsi que d’autres, décrivaient en détail la répartition et les procédés à suivre. Malgré leur ancienneté, ces documents restent aujourd’hui la pierre angulaire de la doctrine médicale chinoise moderne.
Première agence de régulation
Ce n’est qu’en 1950 que la modernisation industrielle et le contrôle réglementaire sont apparus avec la création de l’Agence des produits alimentaires et des médicaments de la République populaire de Chine (CFDA). Cette division, qui dépend du Conseil d’État de la République populaire de Chine, établit des règles et des politiques en matière d’alimentation, de médicaments, de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques.
Le parcours réglementaire chinois a été rendu particulièrement complexe en raison du contrôle strict exercé par le Conseil d’État sur l’ensemble des médicaments. En 1978, des réformes ont mis les régulateurs et le secteur pharmaceutique sur une trajectoire plus favorable au développement. Ces progrès ont été accompagnés de problèmes liés à la qualité et à la sécurité. Face aux difficultés persistantes liées au contrôle centralisé, la Chine a mis en place une structure réglementaire indépendante. Cette démarche a incité les organismes de réglementation à contrôler, dans une certaine mesure, la qualité et la sécurité des produits.
Agence de régulation actuelle
En 2018, la CFDA a été rebaptisée National Medical Products Administration (Administration nationale des produits médicaux, NMPA). Ce nouvel organisme a conservé ses responsabilités existantes, tout en ouvrant des voies d’accès aux données d’essais cliniques étrangers approuvées selon les normes de la NMPA. Parmi les autres changements, citons la révision de la procédure d’examen et d’approbation, qui assigne la responsabilité des activités d’approbation avant et après la mise sur le marché des médicaments et des dispositifs.
Qu’en est-il du packaging ?
Alors que leur croissance dans le secteur médical se poursuit à un rythme exponentiel, les autorités réglementaires chinoises ne se sont pas souciées du conditionnement au cours de ces décennies d’évolution. Les normes mondiales ISO et ASTM sont restées des points de référence tandis que la NMPA continuait à préparer ses propres normes. En juin 2022, de nouveaux projets ont été publiés par la Commission chinoise de la pharmacopée. Les ébauches ont actualisé 46 normes sur le conditionnement des médicaments, les commentaires du public ayant été pris en compte jusqu’au 1er septembre 2022. Les nouvelles normes devraient être intégrées dans l’édition 2025 de la pharmacopée chinoise.
Parmi les autres mises à jour récentes en matière de packaging, citons deux nouvelles normes de traçabilité des médicaments de la NMPA concernant les médicaments fabriqués pour le marché chinois. Ces normes portent notamment sur la manière dont les données nationales et importées doivent être présentées pour répondre aux questions des patients. En complément de la norme GS1/EMDC d’identification des produits, le code de traçabilité des médicaments doit être mentionné pour le différencier des autres codes-barres.
JAPON
Incident déclencheur
La plus ancienne mention japonaise indiquant l’existence du secteur médico-pharmaceutique apparaît dans 33 documents portant le même sceau, datés de 1658 et concernant 33 « détaillants de produits médicinaux » à Doshomachi (Osaka). Ces parties seraient aujourd’hui des représentants d’entreprises pharmaceutiques et auraient exercé leurs activités avant la soumission de ces lettres. Les lettres demandaient que la réglementation permette de se prémunir contre les ventes de « faux médicaments ». Le fait que ces réclamations soient cachetées témoigne de leur importance.
Réponse réglementaire
On ignore le résultat concret de ces lettres, mais près de 50 ans se sont écoulés avant que les archives ne fassent état d’une action réglementaire formelle concernant les « faux médicaments ».
Première agence de régulation
En 1722, le shogunat Tokugawa a ouvert dans cinq villes des établissements de contrôle des médicaments appelés Wayakushu Aratamekaisho, afin d’empêcher les « faux médicaments » d’arriver sur les marchés. Il s’agit de la première agence de régulation officielle. Après la Seconde Guerre mondiale, le Japon a adopté la loi sur la réorganisation des entreprises (1946) et la loi sur les affaires pharmaceutiques (1948). Compte tenu des dommages occasionnés aux infrastructures, il a fallu du temps pour que les entreprises retrouvent leur place dans un monde nouveau. Les dirigeants du secteur pharmaceutique et les fonctionnaires ont ainsi pu travailler ensemble à l’amélioration de la loi sur les affaires pharmaceutiques de 1948, qui a finalement été promulguée en 1960. Le Japon a rejoint le groupe de travail international sur l’harmonisation mondiale (Global Harmonisation Task Force, GHTF) en 1993 pour participer à la réalisation de l’objectif de l’organisation, qui est d’unir les organismes de réglementation des dispositifs médicaux et les entreprises du secteur.
Agence de régulation actuelle
Aujourd’hui, les réglementations japonaises en matière de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux sont gérées (et élaborées) par le ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW). Depuis sa création en 2004, la mise en œuvre des politiques est administrée par l’Agence des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (Pharmaceuticals and Medical Devices Agency, PMDA). La PMDA nomme des régulateurs qui agissent au niveau du gouvernement local. En tant qu’organisme de réglementation, la branche de la PMDA a relevé de nombreux défis. En se servant des essais comme « enseignements », les procédés et la réussite ont été grandement améliorés. La PMDA a également entrepris de partager son expérience et d’aider d’autres pays à se familiariser avec les pratiques réglementaires. Au fil des ans, de nombreux amendements ont fait progresser l’engagement du Japon envers la qualité, la pureté et la sécurité des patients dans le cadre du développement de médicaments et de dispositifs médicaux.
Qu’en est-il du packaging ?
L’un des amendements les plus récents de la réglementation japonaise sur le conditionnement des médicaments et des dispositifs médicaux (2021) supprime les notices d’emballage en papier et les supports d’information. Cette loi amendée impose désormais l’utilisation d’enregistrements électroniques pouvant être consultés. Pour les médicaments en vente libre et les produits destinés directement aux consommateurs, les supports papier continuent d’être exigés.
En juin 2021, l’ISO a publié des lignes directrices révisées suite à la proposition japonaise d’une norme portant sur « les systèmes d’isolateurs nécessaires à la fabrication de produits pharmaceutiques… » La norme qui en résulte, l’ISO 13408-6:2021, définit les exigences en matière de systèmes isolants pour les médicaments et les dispositifs médicaux, en particulier pour les produits qui ne sont pas adaptés aux méthodes traditionnelles de stérilisation (par la chaleur). Elle porte également sur la conception et la validation, la surveillance et le contrôle, ainsi que sur la formation des employés.
INDE
Incident déclencheur
En 1857, le gouvernement britannique a pris le contrôle de l’Inde avec la dissolution de la Compagnie des Indes orientales. La transition et la présence de fonctionnaires ont conduit à des discussions avec l’Indian Medical Service (IMS), une branche de l’armée destinée à divers types d’officiers médicaux. En particulier, des taux de mortalité élevés (69 pour 1 000) ont été constatés parmi les militaires du rang, en raison de maladies et d’infections. Le manque d’hygiène des pratiques de soins de santé a fait l’objet d’un examen minutieux, ce qui a donné lieu à des progrès médicaux et à des mesures réglementaires.
Réponse réglementaire
La Commission de la santé publique de l’Inde britannique a été créée en 1863 pour lutter activement contre les épidémies qui menaçaient la population. L’un des plus grands défis était que l’Inde présentait des maladies endémiques inconnues, telles que la lèpre, le paludisme et la peste bubonique. Face à cette situation, les Britanniques ont nommé des commissaires sanitaires par le biais de l’IMS.
Bien qu’ayant des pouvoirs limités, ces officiers régionaux étaient chargés d’administrer les vaccins contre la variole. Ils étaient également chargés d’établir et de tenir à jour les registres d’état civil des populations de la région et les registres médicaux et de vaccination.
Première agence de régulation
Pendant plus d’un demi-siècle, l’Inde a connu un parcours semé d’embûches, suivi des deux premières guerres mondiales, qui ont finalement abouti à l’indépendance de l’Inde le 15 août 1947. L’Inde a ostensiblement ouvert la porte aux industries pharmaceutiques et médicales modernes en 1940, avec l’adoption de la loi de 1940 sur les médicaments et les cosmétiques. Cette loi, qui a fait l’objet de nombreuses modifications par la suite, a notamment instauré la Central Drugs Standard Control Organisation (CDSCO) au titre d’agence de régulation.
Agence de régulation actuelle
La CDSCO est encore aujourd’hui l’autorité de régulation pour les procédés d’approbation des médicaments et des dispositifs médicaux en Inde. Le Drug Controller General of India (DCGI) est un bureau au sein de la CDSCO qui approuve l’octroi de licences pour de nombreux médicaments.
Les nouvelles réglementations indiennes relatives aux dispositifs médicaux sont détaillées dans le Medical Device Rules of 2017, tel qu’amendé par le GSR 777(E) 10-2022. Les règles révisées sont la dernière mise à jour de la loi indienne de 1940 sur les médicaments et les cosmétiques.
Si des progrès significatifs ont été réalisés depuis que la loi de 1940 a établi les industries de produits médicaux en Inde, il reste encore beaucoup à faire pour harmoniser les pratiques au niveau des États indiens et des « zones ».
Qu’en est-il du packaging ?
L’industrie indienne des produits médicaux a moins de 80 ans. Le marché mondial des médicaments et des dispositifs médicaux a donc évolué plus rapidement que l’Inde. Si les normes relatives aux dispositifs médicaux et à l’emballage à barrière stérile des produits de santé ont mis à l’épreuve les leaders mondiaux du secteur, combien de temps encore l’Inde pourrait-elle s’y soustraire ?
Les exigences en matière de packaging ou, plus directement, d’étiquetage des produits pharmaceutiques indiens sont énoncées dans les Drug and Cosmetic Rules (D. & CRs) 1945, Section 96, 97. Les exigences en matière d’étiquetage pour les fabricants de dispositifs médicaux figurent dans le même règlement, section 109A.
Cela dit, on dispose de peu d’informations sur le contrôle formel de la conformité du conditionnement et de l’étiquetage des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux homologués par le CDSCO.
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